Conditions générales de vente

En vigueur au 23 juin 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’utilisation du service « Vecting » et les ventes d’abonnements et de crédits réalisées sur vecting.org. Le service est édité par Lilian Brousse, exploitant sous le nom « Vecting » (l’« Éditeur »).

Vecting s’adresse exclusivement à des professionnels (agents, agences et mandataires immobiliers) agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Service

Vecting permet de générer, à partir d’une photographie, des images de home staging virtuel : ameublement et décoration ajoutés automatiquement, en préservant l’architecture de la pièce. Une mention « Home staging virtuel » est ajoutée par défaut sur les rendus afin de garantir la transparence vis-à-vis du public.

3. Crédits

Le service fonctionne par crédits, décomptés à chaque génération d’image réussie. Le coût en crédits dépend de la qualité choisie et du nombre de variantes :

• Qualité Standard : 0,5 crédit par image (soit 1 crédit pour 2 images).
• Qualité Premium : 1 crédit par image, avec un tarif dégressif au-delà de 2 variantes (3 variantes = 2,5 crédits, 4 variantes = 3 crédits). La qualité Standard reste deux fois moins coûteuse à nombre de variantes égal.

En cas d’échec d’une génération, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités. Les crédits inclus dans un abonnement sont attribués à chaque renouvellement mensuel et ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre ; les crédits achetés en packs à la carte sont valables sans limite de durée et restent acquis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les formules d’abonnement et les packs de crédits sont présentés sur la page Tarifs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via notre prestataire Stripe. Les factures sont mises à disposition dans l’espace de facturation du compte. L’accès aux crédits ou à l’abonnement est activé après confirmation du paiement.

6. Abonnements et résiliation

Les abonnements sont mensuels et sans engagement. Ils se renouvellent par tacite reconduction à chaque période et peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans renouvellement ultérieur.

7. Garantie « satisfait ou remboursé »

L’Éditeur propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours : sur simple demande adressée à contact@vecting.org dans les 30 jours suivant le premier paiement d’un abonnement, celui-ci est remboursé. Les packs de crédits déjà consommés ne sont pas remboursés.

8. Droit de rétractation

Le service étant exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. La garantie « satisfait ou remboursé » ci-dessus reste applicable.

9. Propriété et droits sur les contenus

L’utilisateur conserve l’intégralité des droits d’usage et d’exploitation des images qu’il génère ; l’Éditeur ne revendique aucun droit sur ces rendus. L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les photographies qu’il téléverse et assume la responsabilité de l’utilisation des rendus dans ses annonces, notamment du maintien d’une mention indiquant le caractère virtuel de l’aménagement.

10. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence d’interruption. Les rendus étant générés automatiquement, leur résultat peut varier ; l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur publication. La responsabilité de l’Éditeur, à supposer qu’elle soit engagée, est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.